1. Objet
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site web et du service ArtCatal, y compris les fonctionnalités disponibles pour les utilisateurs inscrits (catalogues, œuvres, expositions virtuelles et autres outils proposés à tout moment).
2. Inscription et utilisation gratuites
L’inscription et l’utilisation du service selon la formule par défaut (abonnement BASIC) sont gratuites : aucun frais n’est facturé pour la création d’un compte ni pour l’utilisation des fonctions incluses dans cette formule, dans les limites techniques et de capacité décrites ci-dessous et dans l’application.
ArtCatal pourrait proposer d’autres formules ou options payantes à l’avenir ; leurs conditions seront alors clairement précisées avant toute souscription.
3. Abonnement BASIC et limites
L’abonnement BASIC est celui attribué par défaut à l’inscription. Il comprend des limites sur les ressources du service (nombre de catalogues, œuvres, expositions, salles, murs ou sections, et espace de stockage pour fichiers tels que des images). Ces limites peuvent être ajustées par le titulaire du service dans la configuration de la plateforme ; les valeurs en vigueur peuvent aussi être consultées dans votre espace privé après connexion.
Selon la configuration actuelle du système pour l’abonnement BASIC, les limites sont :
- Catalogues (maximum) : 2 catalogues.
- Œuvres d’art (total maximum) : 100 œuvres.
- Expositions virtuelles (maximum) : 2 expositions.
- Salles par exposition (maximum) : 4 salles par exposition.
- Murs ou sections par exposition (maximum) : 25 murs ou sections par exposition.
- Espace de stockage (images et autres fichiers téléchargés) : jusqu’à 200 Mo au total pour votre compte.
Si vous dépassez une limite, le service peut empêcher la création de nouvelles ressources jusqu’à libération d’espace ou changement d’abonnement ; l’application indiquera la cause lorsque cela se produit.
4. Catalogues dans l’espace public
Même si vous marquez un catalogue comme public, il n’apparaîtra pas dans l’espace public du site (listes ouvertes, recherche publique, plan du site et vues accessibles sans connexion) tant que ce catalogue ne compte pas au moins 5 œuvres actives, en comptant les œuvres créées dans le catalogue et celles ajoutées via le mécanisme de partage du service, tant qu’elles sont actives et non supprimées. Le seuil applicable figure dans les présentes conditions et est appliqué automatiquement par la plateforme.
5. Utilisation responsable et finalité
Vous vous engagez à faire un usage responsable d’ArtCatal et à ne pas abuser des services (stockage, génération de contenus, requêtes automatisées ou tout usage nuisible à l’expérience d’autres utilisateurs ou surchargeant de manière injustifiée la plateforme).
La plateforme vise une finalité légitime : aider artistes, créateurs et collectionneurs à cataloguer, organiser et diffuser leurs œuvres et collections de manière structurée. Vous devez utiliser le site conformément à cette finalité et de bonne foi, sans fins illicites, frauduleuses ou manifestement déraisonnables.
6. Manquement et mesures
Le non-respect des présentes conditions, de la législation applicable ou de toute règle interne communiquée par ArtCatal peut entraîner, selon la gravité, des mesures proportionnées, notamment :
- limitation temporaire ou permanente de certaines fonctionnalités ou quotas ;
- suspension ou blocage de l’accès au compte ;
- suppression du compte et des contenus associés, le cas échéant.
ArtCatal se réserve le droit d’entreprendre les actions judiciaires appropriées en cas de comportement contraire aux présentes conditions, aux droits de tiers ou à la réglementation, sans préjudice de la coopération avec les autorités lorsque la loi l’exige.
7. Contenus publiés par les utilisateurs
ArtCatal n’est pas responsable du contenu, de l’exactitude, de la licéité ni de la qualité des matériaux, textes, images, données ou autres informations que chaque utilisateur publie, stocke ou partage via le service. Vous êtes seul responsable de ce que vous intégrez à la plateforme.
En publiant des éléments ou informations (œuvres, photographies, descriptions, liens, métadonnées, etc.), vous déclarez et garantissez disposer des droits et autorisations légalement requis — notamment en matière de propriété intellectuelle, de droit à l’image et tout autre droit applicable — et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
En cas de manquement, vous pouvez être tenu responsable envers des tiers et envers ArtCatal, sans préjudice des mesures prévues à la section sur le manquement.
8. Modifications
Le titulaire d’ArtCatal peut mettre à jour les présentes conditions ou les limites du service lorsque nécessaire. Il est recommandé de consulter cette page pour les changements importants ; la date de « dernière mise à jour » sera actualisée le cas échéant.
9. Plus d’informations
Pour le traitement des données personnelles et les cookies, consultez la politique relative aux cookies et les informations légales accessibles depuis le pied de page du site.